CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

 

 

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation du site (ci-après, les « Conditions ») s’appliquent entre :

La micro-entreprise ATELIER SOLANGE, dont le siège social est 116 rue du faubourg Saint Martin 75010 Paris (ci-après, « Nous », « Notre », « Nos » ou « Atelier Solange »),

et

Toute personne physique majeure agissant exclusivement dans le strict cadre de ses besoins personnels, qui consulte le site internet www.atelier-solange.com (ci-après, le « Site ») et/ou effectue un achat auprès de Atelier Solange (ci-après « Vous », « Votre », « Vos », l’ « Utilisateur » ou l’ « Internaute »).

Nous vous demandons de lire attentivement le Contrat (tel que défini ci-après) avant d’utiliser le Site et/ou de passer toute commande auprès de Atelier Solange dans la mesure où ce Contrat affecte Vos droits et obligations. La simple utilisation du Site et/ou la passation de toute commande vaut/valent connaissance et accord irrévocable de Votre part du Contrat. Si Vous n’êtes pas d’accord avec l’une quelconque de ces dispositions, Vous n’êtes pas autorisés à utiliser tout ou partie du Site et/ou à passer toute commande.

Veuillez imprimer une copie du Contrat pour Vos archives.

 

1 DISPOSITIONS GENERALES

1.1 Coordonnées Utiles

Si Vous souhaitez nous contacter, nos coordonnées sont les suivantes :

  • Téléphone : au 06 52 17 85 47 depuis la France métropolitaine du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00 (heure française).
  • Email : contact@atelier-solange.fr
  • Directrice de publication : Margaux Koenig

1.2 Champ D’application Du Contrat

Votre utilisation du Site et/ou tout achat effectué auprès de Atelier Solange sont expressément et exclusivement régis par (i) les Conditions, et (ii) tous autres termes et conditions publiés ou autrement référencés de temps à autre sur le Site (ensemble, le « Contrat »). Veuillez noter que les Conditions prévalent, en cas de contradiction et sauf disposition expresse contraire, sur tout autres termes et conditions mentionnés en section (ii) ci-dessus.

1.3 Modifications Du Contrat

Le Contrat peut à tout moment être revu, réactualisé ou autrement faire l’objet de modifications, en tout ou partie, étant précisé que lorsque Vous effectuez une commande sur le Site, les Conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date d’enregistrement de Votre commande.

 

2 PRIX & PAIEMENT

2.1 Prix De L’expédition

Les prix de Nos produits sont indiqués en euros, hors taxes. Le prix de l’expédition est de sept euros en France métropolitaine. Le prix des livraisons hors France métropolitaine est indiqué (i) soit sur Notre Site au moment de la commande dans le cas où le lieu de livraison est inclus dans les options proposées (ii) soit par téléphone ou par e-mail auprès de Nous pour toutes les autres destinations.

2.2 Expédition À L’étranger

Pour toute commande vers un pays autre que la France, Vous êtes l’importateur du ou des produit(s) commandé(s). Pour tous les produits expédiés hors de l’Union Européenne, le prix sera calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane, autres taxes locales, droits d’importation ou taxes étatiques sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne sont pas de Notre ressort et ne relèvent pas de Notre responsabilité. Ils seront intégralement à Votre charge et sous Votre responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents. Nous Vous conseillons de Vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

2.3 Facture

Une facture de Votre commande est émise à l’expédition de Votre commande. Elle est disponible dans Votre espace client en ligne. Elle peut être également demandée par téléphone ou email au Service Client de Atelier Solange.

2.4 Devise De Paiement

Toutes les commandes sont payables en euros.

2.5 Modification Des Prix

Atelier Solange se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, sous réserve de l’article 1.3 ci-dessus. Les produits d’ores et déjà commandés resteront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de Votre commande.

2.6 Règlement Des Commandes

Vous pouvez effectuer le règlement de vos commandes :

(I) par Paypal : via votre carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express ou Carte Bleue) ou votre compte Paypal, le montant de Votre commande est alors débité au moment même. La date d’enregistrement de la commande est celle du paiement en ligne.

(II) par virement bancaire : Notre Site Vous délivre les coordonnées bancaires de Atelier Solange. Vous devez effectuer le virement requis de façon à ce qu’il apparaisse dans un délai de 7 (sept) jours pour que la commande soit enregistrée. La date d’enregistrement de la commande est celle de la réception des fonds sur le compte Atelier Solange.

 

3 COMMANDE, PRODUITS ET LIVRAISON

3.1 Conditions Pour Passer Une Commande

Vous déclarez :

  • être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique nécessaire pour passer et honorer toute commande ou être titulaire d’une autorisation parentale Vous permettant de passer et d’honorer toute commande et être en mesure d’en justifier à tout moment, sur Notre simple demande ;
  • être une personne physique agissant dans le cadre de vos besoins personnels (en ce sens notamment que toute commande que Vous effectuez doit correspondre aux besoins normaux d’un particulier).

3.2 Passation D’une Commande

3.2.1 MODES DE PASSATION

Vous pouvez choisir de passer Votre commande :

  • directement sur le Site ; ou
  • directement par virement lors de votre rendez-vous au sein de Notre atelier.

3.2.2 DISPOSITIONS SPECIFIQUES APPLICABLES A LA PASSATION DE COMMANDE SUR LE SITE

Nous n’accusons réception de Votre commande que si les étapes suivantes sont respectées :

1ère étape : Vous devez saisir toutes les données qui Vous sont demandées, à savoir :

  • Vos nom et prénom ;
  • Vos coordonnées (téléphone et courriel) ;
  • Vos mensurations
  • Votre adresse précise de facturation;
  • Votre adresse précise de livraison (les boîtes postales ne sont pas acceptées) ;
  • Votre mode de règlement.

2ème étape : pour valider Votre commande, Vous devez :

  • vérifier les données que Vous avez saisies et corriger les éventuelles erreurs ;
  • cocher la case confirmant que Vous avez bien pris connaissance et que Vous acceptez sans réserve le Contrat
  • cliquer sur « valider »

3.2.3 RÉCEPTION DE VOTRE COMMANDE

Atelier Solange n’est lié par la commande qu’à compter de l’envoi d’un accusé de réception de Notre part, ainsi que la réception des fonds correspondant à la commande sur son compte. Atelier Solange se réserve par ailleurs le droit d’annuler ou de refuser, sans responsabilité de sa part, toute commande concernant un Utilisateur, sur juste motif, notamment s’il existe un doute ou un litige relatif à une commande antérieure de l’Utilisateur.

3.2.4 MODIFICATIONS DE VOTRE COMMANDE

Modifications par Nos soins en cas d’indisponibilité du produit commandé :

Nos offres de produits et leur prix sont valables dans la limite des produits disponibles. S’il devait arriver que certains des produits que Vous avez commandés ne soient plus disponibles, Nous Nous engageons à les substituer par des produits de qualité au moins égale ou supérieure sans modifier le prix de Votre commande. Nous Vous informerons dès que Nous aurons connaissance de cette indisponibilité, Vous ferons part le cas échéant du nouveau délai de livraison et Vous laisserons en tout état de cause la possibilité de procéder à l’annulation de Votre commande.

Nous nous réservons également le droit d’annuler tout ou partie d’une commande en cas de défaillance de l’un de Nos fournisseurs ainsi qu’en cas de force majeure. Nous Vous en avertirons dès que Nous en aurons connaissance et procèderons au remboursement de toute somme que Vous Nous auriez déjà versée en relation avec la commande ou la partie de commande annulée. Dans tous les cas, Nous Vous contacterons dès que possible pour Vous proposer différentes options possibles.

3.3 Livraison

3.3.1 INFORMATIONS

Nous Vous informons par e-mail de l’état d’avancement de la fabrication de Votre achat et de l’envoi de Vos articles.

Pour toute question concernant les informations citées ci-dessous veuillez contacter Notre Service client :

  • Notre identité (nom, numéro de téléphone, siège social), les frais de livraison, les modalités de paiement, de livraison ou d’exécution ;
  • les conditions et les modalités d’exercice du droit de rétractation ;
  • l’adresse où Vous pouvez former Vos éventuelles réclamations ;
  • les garanties dont Vous disposez après la livraison ;
  • la date d’expédition prévue de Votre commande et la date de livraison

3.3.2 LIEU DE LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que Vous avez indiquée au cours du processus de commande.

3.3.3 DÉLAIS DE LIVRAISON

Sauf si des délais de fabrication, de traitement, d’expédition et/ou d’acheminement plus longs sont requis (ce dont Nous Vous informerons lors de la réception de Votre commande), les produits commandés sont livrés sous 3 semaines maximum à compter de la réception de Votre commande (voir section 3.2.3 ci-dessus). La livraison sera réputée intervenir à la date de première présentation des produits à l’adresse de livraison indiquée.

3.3.4 RETARD DE LIVRAISON

Nous Vous tiendrons informé de tout retard d’expédition dont Nous aurions connaissance.

3.4 Fabrication Des Produits

3.4.1 Atelier Solange fait son maximum pour s’assurer que Son catalogue en ligne soit aussi précis et correct que possible. Pour que Vous puissiez voir les détails de certains produits, ceux-ci peuvent apparaître plus grands ou plus petits qu’ils ne sont en réalité. Dans la mesure où chaque ordinateur est configuré différemment, leur couleur des tissus peut aussi varier.

3.4.2 Notre objectif est de Vous donner autant d’informations et de détails que nécessaire pour que Vous ayez l’impression de connaître votre produit avant de l’avoir en votre possession. Notre fabrication étant artisanale, il est possible que certaines mesures indiquées sur nos pages produits diffèrent légèrement du produit réel que Vous recevrez.

3.4.3 N’hésitez pas à Nous contacter pour avoir plus d’informations sur un produit qui vous intéresserait.

 

4 RETOURS ET DROIT DE RETRACTATION

4.1 Retours

Aucun retour de produit Atelier Solange ne sera accepté, les produits étant personnalisés et réalisés sur commande.

4.2 Droit De Rétractation

En vertu du Code de la consommation, le droit de rétractation n’est pas applicable aux produits fabriqués à la commande.

 

5 GARANTIES

5.1 Concernant Les Produits

GARANTIES LÉGALES

Atelier Solange suit la législation en vigueur à propos des défauts de conformité du produit au Contrat et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil :

« Article L. 211-4 du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L. 211-5 du Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L. 211-12 du Code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 alinéa premier du Code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

5.2 Concernant Le Site

Sans préjudice des garanties qui figurent à l’article 5.1 ci-dessus, Atelier Solange ne consent aucune garantie sur le Site et/ou le Contenu (tel que décrit à l’article 7 ci-après). En particulier, Atelier Solange ne consent aucune garantie quant à la conformité de l’un quelconque des éléments du Site à tout usage particulier. Atelier Solange ne garantit pas que les fonctions contenues sur le Site et que tout Contenu ou autre élément qui y figure seront à tout moment disponibles, ininterrompus ou sans erreur, que les défauts ou erreurs éventuels seront immédiatement corrigés ou que le Site ou son serveur seront à tout moment exempts de virus ou d’autres composants susceptibles de causer un dommage.

 

6 RESPONSABILITE

6.1 Photo Des Produits

Les photos des produits sont présentées à titre illustratif seulement. Nous Vous invitons à Vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute ou si Vous souhaitez des renseignements complémentaires, n’hésitez pas à Nous contacter (article 1.1 ci-avant).

6.2 Limitation De La Responsabilité

Sauf dol ou faute lourde et sauf cas de responsabilité du fait des produits défectueux, la responsabilité totale de Atelier Solange, pour l’intégralité des préjudices réparables aux termes du Contrat, qu’elle est susceptible de Vous causer dans le cadre du Contrat, est limitée à la réparation des seuls dommages prévisibles, directs et matériels effectivement subis par Vous à raison du manquement de Atelier Solange, cette réparation ne pouvant excéder en aucun cas le montant de Votre dernier achat, et ce, même si Atelier Solange a été averti de la possibilité de tels préjudices.

Il est précisé que, dans le cadre du Contrat, sont réputés constituer des dommages indirects n’ouvrant pas droit à réparation par Atelier Solange, quand bien même ils seraient prévisibles, toutes pertes de bénéfices, de chiffre d’affaires, de données, bases ou programmes, la privation d’économies et tous surcoûts, ainsi que tous préjudices d’image et toutes réclamations de tiers.

 

7 PROPRIETE INTELLECTUELLE

7.1 Protection Légale

Le Site et tous les éléments (y compris les produits), documents et autres données qui y figurent (le « Contenu »), qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par les règles françaises et internationales applicables en matière, selon les cas, de marques de fabrique, de commerce ou de services — qu’elles soient déposées ou non en tant que telles — et de noms commerciaux ou autres signes distinctifs, de droits d’auteur, de droits voisins, de droits sui generis, de droits de dessins et modèles, de brevets, de secrets de fabrication ou commerciaux ou autres droits de même nature et appartiennent à Atelier Solange.

7.2 Violation De La Propriété Intellectuelle

Votre droit de faire usage du Site et de tout Contenu ou autre élément qui y figure est subordonné à Votre respect du Contrat et de toute loi ou réglementation applicables. Toute utilisation du Site ou de tout Contenu à toute fin autre que celles autorisées par le Contrat peut constituer une violation de nos droits ou de ceux appartenant à Nos donneurs de licence :

(I) Vous ne pouvez accéder à tout Contenu et à tout autre élément du Site et les afficher que pour en faire un usage non commercial et privé ;

(II) le Site et tout Contenu ne peuvent être copiés, reproduits, modifiés, republiés, téléchargés, postés, adaptés, transmis, distribués ou utilisés en aucune manière sans l’autorisation préalable écrite de Atelier Solange ou sauf autorisation légale impérative applicable (en ce cas, Vous devrez garder intactes toutes les mentions de droit de propriété) ;

(III) Vous ne devez pas utiliser des meta tags ou tout autre texte caché contenant Notre nom, marque(s) ou celui des sociétés qui Nous sont apparentées sans Notre accord spécifique, préalable et écrit ;

(IV) tout Utilisateur qui souhaite placer, pour son usage personnel, sur son site, un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du Site, doit obligatoirement obtenir au préalable Notre autorisation spécifique et écrite ; en aucun cas Notre accord ne pourra engager Notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le Site ou tout Contenu ;

(V) tout lien hypertexte renvoyant au Site par la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdite.

 

8 DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPETENTE

8.1 Juridiction En Vigueur

Le Contrat est soumis au droit français.

8.2 Tribunaux Compétents

En cas de litige, seuls les Tribunaux de Paris sont compétents.

 

9 PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

9.1 Gestion Des Données Personnelles

Les données personnelles collectées sur le Site sont destinées à Atelier Solange avec Votre consentement. Atelier Solange s’engage à protéger Vos données personnelles. Toutes les données personnelles Vous concernant recueillies par Atelier Solange sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, pour les besoins du traitement des commandes. Vos informations et données personnelles sont nécessaires à la gestion des commandes et des relations avec Vous-même, ainsi que pour Vous tenir informés de toutes les offres et informations commerciales susceptibles de Vous intéresser. Ces informations et la gestion des commandes sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à Atelier Solange d’améliorer et personnaliser les services qui Vous sont proposés.

9.2 Droit D’accès, De Rectification Et D’opposition

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, Vous devez adresser un courriel à l’adresse suivante : Atelier Solange 116 rue du faubourg Saint Martin 75010 Paris et en indiquant vos nom, prénom, adresse e-mail et vos références client. Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant Votre signature et préciser l’adresse de réponse. Cette réponse sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

 

10 COOKIES

10.1 Usage Des Cookies

Lors de la consultation du site, des informations relatives à Votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers “Cookies” installés sur leur terminal (ordinateur, tablette, Smartphone). Ces cookies sont émis par Atelier Solange dans le but de faciliter la navigation sur le site et permettent de reconnaître Votre navigateur lorsque Vous êtes connectés au Site. Ces cookies sont émis afin de :
– Etablir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, d’abandon dans le processus de commande, etc.)
– Adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage des terminaux,
– Mémoriser des informations saisies dans des formulaires, gérer et sécuriser l’accès à des espaces réservés et personnels tels que le compte client et à gérer le panier de commande.

10.2 Utilité Des Cookies

Atelier Solange se réserve le droit d’implanter des cookies dans Votre ordinateur lors des visites sur le Site. Un cookie est un petit fichier qui est envoyé sur Votre ordinateur et stocké sur Votre disque dur. Un cookie ne permet pas de Vous identifier mais a pour objet de signaler toute précédente visite sur le Site afin d’aider Atelier Solange à personnaliser ses services.

10.3 Désactivation Des Cookies

Vous pouvez effectuer des paramétrages afin que les cookies soient désactivés et éviter ainsi que des cookies soient installés, sans Votre accord exprès, dans Votre ordinateur. Tout paramétrage mis en œuvre sera susceptible de modifier la navigation sur Internet et les conditions d’accès à certains services du Site nécessitant l’utilisation de cookies.

10.4 Applications Émanant De Tiers

Le Site utilise des applications informatiques émanant de tiers, qui Vous permettent de partager des contenus du Site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes son opinion concernant un contenu du Site (réseaux sociaux Facebook, Instagram).

10.5 Non Responsabilité Envers Les Réseaux Sociaux

Atelier Solange n’est en aucun cas responsable à quelque titre que ce soit du contenu ou du fonctionnement de l’un quelconque des réseaux sociaux, y compris ceux qui peuvent être reliés au Site.

 

11 DIVERS

11.1 Substitution De Dispositions

Si une disposition du Contrat devait être déclarée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit et qu’il n’est pas possible de lui substituer de plein droit une disposition raisonnable ayant un effet similaire (opération que les parties permettent d’ores et déjà à toute juridiction saisie du litige concerné d’effectuer, dans la mesure où la loi applicable le permet), cette disposition sera alors considérée comme susceptible d’être disjointe du Contrat et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions dans toute la mesure du possible aux termes de loi applicable.

11.2 Non Renonciation En Cas De Non Exercice D’un Droit

Le fait pour Atelier Solange de ne pas exercer l’un des droits qui lui est conféré au titre du Contrat ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation au droit en cause ni comme un obstacle à l’exercice de tout autre droit.